CONDITIONS GENERALES DE VENTE

REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. 
MEILLEUR PRIX DISPONIBLES
Vous êtes sur le site officiel de l'hôtel Côté Phare. Les prix affichés sont les meilleurs prix disponibles de l'hôtel. En réservant sur notre site officiel, vous avez la garantie de bénéficier :
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RESERVATION
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel Côté Phare de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu'à partir du moment où l'hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. 
HEURES D’OUVERTURE
L’hôtel Côté Phare vous accueille de 8H00 à 20H30 (Haute saison) et de 8H00 à 19H (basse saison)
Arrivée et départ. La remise des clés s’effectue à partir de 15 h 00 le jour de l’arrivée. Elles devront être rendues avant 11 h 00 le jour du départ. L’hôtel Côté Phare, ayant des jours et horaires d’ouverture différents, il appartient au client de vérifier ceux-ci lors de sa réservation et, si nécessaire, de prévenir l’établissement d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. L’hôtel Côté Phare s’arrangera alors directement pour lui communiquer la procédure à suivre (les suppléments possibles pouvant s'appliquer pour un départ tardif (cette possibilité restant assujetti à la disponibilité de l'établissement). 
PAIEMENT
Le paiement du solde de la réservation devra s’effectuer à l’arrivée du client. Tous extras et suppléments seront à régler la veille du départ. L’établissement ne faisant pas de crédit. 
Pour les locations de longue durée (1 semaine ou plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines. 
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par espèces et Chèques Vacances. L’établissement ne prend pas les chèques bancaires.
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et comprennent uniquement la mise à disposition du logement. Ils n’incluent pas les taxes de séjour ni les prestations optionnelles.
Un numéro de carte bancaire en cours de validité au nom du résident sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. 
ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité des services consommés sera due par le client et cela en dépit des sommes correspondantes aux nuitées prépayées encore à venir. Aucun remboursement ne sera accordé dans le cas de réservation avec prépaiement. 
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11h00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, l’Hôtel Côté Phare sera en droit de lui facturer une nuitée supplémentaire. En cas de prolongation de séjour, le client devra obtenir l’accord de l’hôtelier de l’hôtel avant 9h00 au plus tard le jour du départ prévu. 
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute réservation qui serait irrégulière, inopérante, incomplète ou frauduleuse pour un motif imputable au client entraînera son annulation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. 
En cas d‘arrivée après 20h30, la réception devra être prévenue. 
Modifications de durée du séjour. La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans l’offre d’hébergement. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’hôtel Côté Phare.  La durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même logement ni au même prix. En cas de départ anticipé et suivant l’accord passé, l’Hôtel Côté Phare appliquera les conditions de vente et ne pratiquera pas de remboursement. 
Annulation / Non présentation. Toute annulation devra être notifiée par écrit à l’Hôtel Côté Phare. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci. En cas d’annulation, les conditions de vente s’appliquent. 

Réservation « non remboursable » : Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes : 
- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.
- Non-présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre). 

CONDITIONS D’ANNULATION PAR OFFRE: 

* OFFRE NON REMBOURSABLE (NR) :

- Tarif préférentiel, non-remboursable, non annulable. Paiement 100% du séjour par carte bancaire à la réservation (prise d'empreinte bancaire). 

- Ce tarif ne tient pas compte de la taxe de séjour., ni des petits déjeuners
 

* OFFRE STANDARD : 

- Remboursable et annulable, concerne les réservations effectuées  7 jours avant le début du séjour. 

- Pour bénéficier de cette offre le client devra payer 30% de la totalité du séjour lors de la réservation exclusivement par carte bancaire (prise d'empreinte bancaire). 

- Si le client annule 7 jours avant son séjour, l'intégralité des arrhes lui est remboursée.

- Si le client annule  moins de 7 jours avant son arrivée prévue  ou s'il ne se présente pas, les arrhes et l'intégralité de la réservation seront encaissés. 

- Ce tarif ne tient pas compte de la taxe de séjour, ni des petits déjeuners.

Garantie remboursement COVID
L’Hôtel Côté Phare s’engage à rembourser intégralement le client si les dispositions règlementaires mises en place par l’Etat rendent le séjour impossible, c’est à dire :
- Si le client est dans l’impossibilité de se rendre à Contis : confinement, isolement, interdiction de déplacement.

NB : Cette garantie ne s’applique pas aux autres motifs d’empêchements que le client pourrait invoquer : plage et restaurants fermés, inquiétude personnelle…

LES TARIFS
Tarif des chambres à la nuitée suivant la période entre la basse et la haute saison. 
      Avril à mi Juin : 120 - 155 Euros / Nuit

      Mi Juin à Septembre : 165 - 230 Euros / Nuit
      Octobre à Décembre : 120 - 155 Euros  / Nuit

Tarif LA SUITE- 2 nuits minimum

Basse saison à partir de : 165 euros / Nuit

Haute saison à partir de : 265 euros / Nuit

Le tarif des petits déjeuners - servi à partir de 08h00 jusqu’à 10h00  dans la salle prévue à cet effet.
Adulte : 12 Euros
Enfant (4 à 10 ans) : 8 Euros
- de 4 ans : OFFERT


TAXE DE SEJOUR par personne et par nuit : 1.44€

Hôtel Côté Phare
407 avenue de l’Océan – Contis Plage
40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
05 58 74 34 72
contactcotephare@gmail.com
www.hotelcotepharecontis.com
 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

REGLEMENT INTERIEUR
Présentation Accès aux chambres, départ et arrivée
L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel Côté Phare est tenue de faire connaître son identité, son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940). De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur : 2 occupants maximum. 
En cas de manquement à cette réglementation, l’Hôtel Côté Phare se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre, d’annuler la prestation et accessoirement de garder les arrhes en dédommagement. 

Paiement
Le solde du séjour est payable à l’arrivée par carte bancaire ou espèces.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée. 

Accès aux chambres 
Les chambres sont disponibles à partir de 15H et doivent être libérées avant 11H. 
Attention en cas départ au-delà, une nuit supplémentaire sera facturée. 
Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 12H, sous réserve de disponibilité. 
La clé ne doit pas être confiée à une tierce personne.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre à la réception. En cas de non restitution de la clé, l’hôtel facturera 50€ et prélèvera le montant sur la carte bancaire du client.
Tout objet appartenant à l’hôtel emporté par le client devra être restitué et renvoyé à ses frais. Le cas contraire il sera facturé et prélevé sur la carte bancaire. 

 
Les terrasses
Chaque chambre offre une terrasse privative avec mobilier extérieur. L’Hôtel Côté Phare décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation d’objets personnels (surf, vélo…). 

Enfants et lits d’appoint
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client l’hôtel peut fournir un lit bébé, soumis à disponibilité.
Un enfant jusqu’à 4 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les adultes et les enfants âgés de plus de 4 ans ne sont pas autorisés à utiliser cette literie. 
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1. Uniquement possible en chambre 6.
 
Pour le confort et le respect de tous nos clients, nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis !

Groupe
Une réservation est considérée de groupe à partir de 4 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé, hors frais d’annulation forfaitaires de 100€. L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 30 jours avant la date d’arrivée. 
Paiement du solde du séjour au plus tard 24h avant le jour de l’arrivée.
 
Responsabilité
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés.Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations.
Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer.
L’Hôtel Côté Phare décline toutes responsabilités en cas de dommages physiques ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone...
 
Dégradations et nuisances
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres, terrasses (mobilier extérieur) mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. 
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte bancaire du client. 
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€. 
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. 
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration du sol, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel Côté Phare. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 21H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 21H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant. 
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Consommation
L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture. 

Interdictions de fumer
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 200€ ou à des poursuites judiciaires. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons citées ci-dessus.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie manuelle ou automatique sera facturé 300€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
 
Coffre-fort
Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) peuvent être placés dans le coffre prévu à cet effet. Disponible à la réception. 
L’Hôtel Côté Phare décline toute responsabilité  en cas de vol ou de détérioration des biens du client en dehors du placement dans le coffre-fort. 
 
Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
 
Parking
Un parking privé gratuit est proposé à nos clients. Une borne de rechargé pour véhicule électrique est à disposition sous réservation.
Dans l’enceinte du parking L’Hôtel Côté Phare décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation du véhicule et / ou objets (surf, vélo…) présents sur et dans le véhicule. 

Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer. 
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
 
Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Hôtel Côté Phare s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel Côté Phare.  Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’Hôtel Côté Phare, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
  
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE NI REMBOURSEMENT EN CAS DE DEPART ANTICIPE.